NOR SSAH2124806DELI n°0254 du 30 octobre 2021Texte n° 36ChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duVersion initiale Publics concernés infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, membres des corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction. Objet mise en œuvre des accords du 13 juillet 2020, dits du Ségur de la santé » par la modification des statuts particuliers de différents corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction. Entrée en vigueur le décret entre en vigueur le 1er octobre 2021 . Notice le décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juillet 2020, dits du Ségur de la santé ». Le décret modifie en conséquence le nombre et la durée des échelons des grades des corps concernés et fixe les nouvelles modalités de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les modalités de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur. Références le décret peut être consulté sur le site Légifrance Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 modifié relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 22 juillet 2021 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 juillet 2021 ;Le Conseil d'Etat section de l'administration entendu,Décrète Chapitre Ier Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Articles 1 à 4Section 1 Dispositions permanentes Articles 1 à 3L'article 3 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes Art. corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons. »L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes Art. durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par la présente section est fixée ainsi qu'il suit GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Classe supérieure 10e échelon-9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Classe normale 8e échelon-7e échelon 4 ans 6e échelon 4 ans 5e échelon 4 ans 4e échelon 4 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans ».L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes Art. être promus, au choix, au grade d'infirmier de classe supérieure, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions. Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon -à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Le nombre maximum de promotions pouvant être prononcées dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière. »Section 2 Dispositions transitoires Article 4I. - Les membres du corps des infirmiers régis par le décret du 30 novembre 1988 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant SITUATION D'ORIGINENOUVELLE SITUATIONANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelonInfirmiers de classe normaleInfirmiers de classe normale8e échelon8e échelonAncienneté acquise au-delà deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans7e échelon7e échelonAncienneté acquise6e échelon6e échelonAncienneté acquise5e échelon5e échelonAncienneté acquise4e échelon4e échelonAncienneté acquise3e échelon3e échelonAncienneté acquise2e échelon2e échelonAncienneté acquise1er échelon1er échelonAncienneté acquiseInfirmiers de classe supérieureInfirmiers de classe supérieure8e échelon9e échelonAncienneté acquise7e échelon8e échelon3/4 de l'ancienneté acquise6e échelon - à partir de deux ans7e échelonSans ancienneté- avant deux ans6e échelonAncienneté acquise majorée d'un an et six mois5e échelon6e échelonAncienneté acquise au-delà de deux ans et six mois4e échelon - à partir de deux ans5e échelon5/6 de l'ancienne acquise au-delà de deux ans- avant deux ans4e échelon5/6 de l'ancienneté acquise3e échelon3e échelon2/3 de l'ancienneté acquise2e échelon2e échelonAncienneté acquise1er échelon1er échelonAncienneté acquiseII. - Les infirmiers inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans le grade d'avancement du corps régi par le décret du 30 novembre 1988 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 5 du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent II Dispositions relatives aux personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière Articles 5 à 9Section 1 Dispositions permanentes Articles 5 à 8L'article 1er du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé Le corps mentionné au 7° ci-dessus reste régi par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction. »Au 2° de l'article 2 du même décret, les mots huit échelons » sont remplacés par les mots dix échelons ».L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes Art. durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Deuxième grade 10e échelon-9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Premier grade 8e échelon-7e échelon 4 ans 6e échelon 4 ans 5e échelon 4 ans 4e échelon 4 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans ».L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes Art. être promus, au choix, au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions. Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon -à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Le nombre maximum de promotions pouvant être prononcées dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 3 août 2007 susvisé. »Section 2 Dispositions transitoires Article 9I. - Les membres des corps de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que les agents détachés dans ces corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant SITUATION D'ORIGINENOUVELLE SITUATIONANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelonClasse normaleClasse normale8e échelon8e échelonAncienneté acquise au-delà deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans7e échelon7e échelonAncienneté acquise6e échelon6e échelonAncienneté acquise5e échelon5e échelonAncienneté acquise4e échelon4e échelonAncienneté acquise3e échelon3e échelonAncienneté acquise2e échelon2e échelonAncienneté acquise1er échelon1er échelonAncienneté acquiseClasse supérieureClasse supérieure8e échelon9e échelonAncienneté acquise7e échelon8e échelon3/4 de l'ancienneté acquise6e échelon - à partir de deux ans7e échelonSans ancienneté- avant deux ans6e échelonAncienneté acquise majorée d'un an et six mois5e échelon6e échelonAncienneté acquise au-delà de deux ans et six mois4e échelon - à partir de deux ans5e échelon5/8 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans- avant deux ans4e échelon5/6 de l'ancienneté acquise3e échelon3e échelon2/3 de l'ancienneté acquise2e échelon2e échelonAncienneté acquise1er échelon1er échelonAncienneté acquiseII. - Les membres d'un des corps de rééducation de la catégorie B inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans l'un des grades d'avancement de ces corps postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent III Dispositions relatives aux personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière Articles 10 à 14Section 1 Dispositions permanentes Articles 10 à 13L'article 1er du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé Les corps mentionnés aux 1° et 2° ci-dessus restent régis par les dispositions du présent décret dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1407 du 29 octobre 2021 revalorisant le déroulement de carrière de corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction. »Au 2° de l'article 2 du même décret, les mots huit échelons » sont remplacés par les mots dix échelons ».L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes Art. durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de manipulateurs d'électroradiologie médicale régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Deuxième grade 10e échelon-9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 6 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an Premier grade 8e échelon-7e échelon 4 ans 6e échelon 4 ans 5e échelon 4 ans 4e échelon 4 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans ».L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes Art. être promus, au choix, au deuxième grade de l'un des corps régis par le présent décret, après inscription sur un tableau d'avancement, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les conditions d'ancienneté prévues au présent article s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont mise en œuvre ces promotions. Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon -à partir de deux ans 5e échelon Sans ancienneté-avant deux ans 4e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon à partir de deux ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Le nombre maximum de promotions pouvant être prononcées dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est calculé, chaque année, dans chaque établissement, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 3 août 2007 susvisé. »Section 2 Dispositions transitoires Article 14I. - Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale placé en voie d'extinction régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant SITUATION D'ORIGINENOUVELLE SITUATIONANCIENNETÉ CONSERVÉEdans la limite de la durée de l'échelonClasse normaleClasse normale8e échelon8e échelonAncienneté acquise au-delà deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans7e échelon7e échelonAncienneté acquise6e échelon6e échelonAncienneté acquise5e échelon5e échelonAncienneté acquise4e échelon4e échelonAncienneté acquise3e échelon3e échelonAncienneté acquise2e échelon2e échelonAncienneté acquise1er échelon1er échelonAncienneté acquiseClasse supérieureClasse supérieure8e échelon9e échelonAncienneté acquise7e échelon8e échelon3/4 de l'ancienneté acquise6e échelon - à partir de deux ans7e échelonSans ancienneté- avant deux ans6e échelonAncienneté acquise majorée d'un an et six mois5e échelon6e échelonAncienneté acquise au-delà de deux ans et six mois4e échelon - à partir de deux ans5e échelon5/8 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans- avant deux ans4e échelon5/6 de l'ancienneté acquise3e échelon3e échelon2/3 de l'ancienneté acquise2e échelon2e échelonAncienneté acquise1er échelon1er échelonAncienneté acquiseII. - Les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale placé en voie d'extinction inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre des années 2021 ou 2022, promus dans l'un des grades d'avancement de ce corps postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent IV Dispositions diverses et finales Articles 15 à 16Le tableau de l'article 49 du décret du 29 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié 1° Dans la première colonne a Les mots SITUATION DANS LE PREMIER GRADE des corps de catégorie B d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de psychomotricien régis par le décret n° 2011-746 et du corps de manipulateur en électroradiologie médical régi par le décret n° 2011-748 » sont remplacés par les mots SITUATION DANS LE PREMIER GRADE des corps de catégorie B d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et de psychomotricien régis par le décret n° 2011-746 et du corps de manipulateur en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 » ; b Les mots SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE des corps de catégorie B d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de psychomotricien régis par le décret n° 2011-746 et du corps de manipulateur en électroradiologie médical régi par le décret n° 2011-748 » sont remplacés par les mots SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE des corps de catégorie B d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et de psychomotricien régis par le décret n° 2011-746 et du corps de manipulateur en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2011-748 » ; 2° Dans la deuxième colonne a Les mots SITUATION DANS LE PREMIER GRADE des corps de catégorie A d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de psychomotricien régis par le décret n° 2017-1259 et du corps de manipulateur en électroradiologie médical régi par le décret n° 2017-1259 » sont remplacés par les mots SITUATION DANS LE PREMIER GRADE des corps de catégorie A d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et de psychomotricien régis par le décret n° 2015-1048 et du corps de manipulateur en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 » ; b Les mots SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE des corps de catégorie A d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, de psychomotricien régis par le décret n° 2017-1259 et du corps de manipulateur en électroradiologie médical régi par le décret n° 2017-1259 » sont remplacés par les mots SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE des corps de catégorie A d'ergothérapeute, de pédicure-podologue, d'orthoptiste et de psychomotricien régis par le décret n° 2015-1048 et du corps de manipulateur en électroradiologie médicale régi par le décret n° 2017-1260 » ; c Les mots SITUATION DANS LE PREMIER GRADE des corps de catégorie A de masseur-kinésithérapeute et d'orthophonistes régis par le décret n° 2017-1259 » sont remplacés par les mots SITUATION DANS LE PREMIER GRADE des corps de catégorie A de masseur-kinésithérapeute et d'orthophoniste régis par le décret n° 2015-1048 » ; d Les mots SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE des corps de catégorie A de masseur-kinésithérapeute et d'orthophonistes régis par le décret n° 2017-1259 » sont remplacés par les mots SITUATION DANS LE DEUXIEME GRADE des corps de catégorie A de masseur-kinésithérapeute et d'orthophoniste régis par le décret n° 2015-1048 ».Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République le 29 octobre CastexPar le Premier ministre Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier VéranLe ministre de l'économie, des finances et de la relance,Bruno Le MaireLa ministre de la transformation et de la fonction publiques,Amélie de MontchalinLe ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,Olivier DussoptExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 323,5 KoRetourner en haut de la page

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Source et méthodologie Crédits Contenu de l'application La Gazette des communes et Ask Media Constitution de la base de données Marie Coussin – Ask Media Gestion de projet Anne-Charlotte de Roincé – Ask Media Romain Mazon et Agathe Vovard – La Gazette des communes Graphisme de l'application Hadrien Pennes - Ask Media Développement de l'application Olivier Mourlevat et Alexandre Cougard - Ask Media / Mahi-Mahi Sources et méthodologie Pour calculer l'évolution de la rémunération des fonctionnaires sur 10 ans, nous avons dans un premier temps retracé l'évolution de la grille indiciaire indice majoré pour chaque grade d'emploi à partir du 1er février 2005, grâce aux sites suivants - - - - - - Nous avons ensuite multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice mensuel établi par le gouvernement. Nous avons utilisé la valeur du point d'indice mensuel et non annuel pour pouvoir intégrer les variations de rémunérations dues aux revalorisations d'indice ou revalorisation du point d'indice qui ont lieu parfois plusieurs fois par an. Certains grades d'emploi ont connu une refonte de leur grille entre 2005 et 2015, avec des entrées en grille échelon bas totalement revues. Pour ces grades d'emploi, nous avons préféré dissocier ceux recrutés avant la date de la refonte de la grille» et ceux recrutés après la date de la refonte de la grille» pour des questions de cohérences d'échelon. Pour les primes, nous avons multiplié le traitement indiciaire obtenu ci-dessus par le taux moyen de primes appliqué par type de collectivité en 2011. Ce taux est publié par la Direction générale des collectivités locales dans son bilan social 2012. Concernant la Garantie individuelle de pouvoir d'achat GIPA, nous ne l'avons calculé que pour les années 2011 et 2014 car le calcul nécessite de connaître les traitements indiciaires entre 2006 et 2010 pour la GIPA 2011 et entre 2009 et 2013 pour la GIPA 2014. L'infographie sur Comment sont rémunérés les fonctionnaires » a été rédigée à partir des sources suivantes DGCL, Les chiffres des rémunérations moyennes des fonctionnaires sont issus du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2014 de la DGAFP. Grillesde revalorisation des salaires suite au Ségur de la Santé Vous trouverez ci-contre, les grilles de revalorisation des salaires suite au Ségur de la Santé, mais nous sommes toujours en attente de la réglementation gouvernementale. htt CGT DU CENTRE HOSPITALIER ANDRÉ MIGNOT. Page d'accueil Agenda Livre d'or Blog Vidéos Album Attention au décalage entre annonces et réalité, avec un gouvernement spécialisé en fakenews depuis un an. En mars 2020, tous les soignants victimes du covid devaient être reconnus en maladie professionnelle, l’été 2020 ils ont limité cela aux soignants décédés ou placés sous assistance respiratoire, méprisant ainsi 99% des soignants contaminés faute de masques, gants, surblouses. Le gou­ver­ne­ment a fait des annon­ces le 12 avril 2021 rela­tive à une deuxième étape de reva­lo­ri­sa­tion des soi­gnants dans le cadre du Ségur de la Santé. La France est en effet répu­tée pour avoir des soi­gnants sous-payés, en sous effec­tifs. En 2020, les hos­pi­ta­liers soi­gnants, admi­nis­tra­tifs, ouvriers ont obtenu une reva­lo­ri­sa­tion de 183 euros par le biais d’un com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire, en 2 étapes, pour rat­tra­per les pertes de pou­voir d’achat gel de la valeur du point d’indice depuis 2010. Le salaire infir­mier est ainsi passé de moins 20% à moins 10% sous le salaire infir­mier euro­péen, fai­sant ainsi passer la France de la 26ème place à la 18ème sur 29 pays de l’OCDE. Avec ces futu­res mesu­res, la France devrait rejoin­dre la 12ème place. Le gou­ver­ne­ment annonce cette fois une reva­lo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res des soi­gnants à partir du 1er octo­bre 2021 pour 500 000 per­son­nels de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. à partir du 1er jan­vier 2022, pour 15 000 à 20 000 soi­gnants para­mé­di­caux rele­vant de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et de l’État, ainsi qu’à 250 000 sala­riés du sec­teur privé lucra­tif ou non Attention, l’évolution des grilles n’est pas homo­gène selon les pro­fes­sions et la reprise d’ancien­neté est très varia­ble selon votre échelon actuel. En outre, les pou­voirs publics ont fait le choix de ne pas inclure les contrac­tuels "pour inci­ter les établissements à titu­la­ri­ser leurs per­son­nels". sic ! Globalement, le syn­di­cat infir­mier SNPI CFE-CGC estime que la future reva­lo­ri­sa­tion pour les infir­miers DE à l’hôpi­tal, rejoint la moyenne euro­péenne voir image d’illus­tra­tion pour les infir­miè­res spé­cia­li­sées, marque un mépris pour leurs études IPDE 12 mois, IBODE 18 mois, IADE master 2 ans et leurs com­pé­ten­ces, avec un faible écart par rap­port aux infir­miè­res en Licence. pour les cadres de santé, tra­duit un tas­se­ment des grilles, qui com­mence par l’absence de reva­lo­ri­sa­tion en début car­rière pas un cen­time de plus que les 183 euros de 2020 pour ce qui est des infir­miè­res de pra­ti­que avan­cée master 2 ans, les IPA ne sont pas cités dans le docu­ment du minis­tère oubli total, ou refus de reva­lo­ri­sa­tion ? Le syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI CFE-CGC alerte sur plu­sieurs points 1 les chif­fres com­mu­ni­qués par le minis­tère sur les salai­res "avant Ségur" sont fan­tai­sis­tes exem­ple l’infir­mière qui débute avec un salaire net de 1736 euros par mois. En fait, l’infir­mière débute à 1513 euros nets plus 46 euros par WE, et 1 euro par heure de nuit et se rajou­tent les 183 euros de CTI com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire de 2020. Les véri­ta­bles grilles sont sur "Salaires actuels gon­flés Blanquer avait fait le même coup aux ensei­gnants lorsqu’il avait parlé de les reva­lo­ri­ser en 2019 ! La fake­news est des­ti­née à trom­per le grand public, dans l’espoir de limi­ter le sou­tien de la popu­la­tion aux soi­gnants et ensei­gnants, en pre­mière ligne face au covid19. soi­gnants et ensei­gnants ont un co­vid­long au Royaume Uni. En France, aucun chif­frage." dénonce Thierry Amouroux, le porte-parole du syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI CFE-CGC. 2 les exem­ples choi­sis par le minis­tère 1an, 5 ans, 20 ans peu­vent être volon­tai­re­ment ciblés prin­cipe de com­mu­ni­ca­tion et mas­quer des creux de reva­lo­ri­sa­tion, comme ce ne sera pas linéaire à un échelon vous pouvez moins gagner de reva­lo­ri­sa­tion qu’à l’échelon pré­cé­dent Voir exem­ples du minis­tère en télé­char­ge­ment en bas de page. Pour obte­nir le docu­ment com­plet du minis­tère sur la reva­lo­ri­sa­tion des soi­gnants 14 pages voir en fin d’arti­cle. 3 le démar­rage de cette nou­velle reva­lo­ri­sa­tion est trop décalé dans le temps la pre­mière vague COVID19 a frappé en mars 2020, le Ségur de la Santé date de juin 2020, mais il reste encore de nom­breux mois à atten­dre pour cette reva­lo­ri­sa­tion 4 la date d’octo­bre est un démar­rage, mais on ne connait pas la date de fin, ni les étapes de reva­lo­ri­sa­tion des grilles. Pour mémoire, la pré­cé­dente reva­lo­ri­sa­tion des grilles infir­miè­res avait été effec­tuée en trois étapes 2010, 2012 et 2015. De même, la reva­lo­ri­sa­tion des grilles indi­ciai­res des fonc­tion­nai­res dite PPCR Parcours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions » avait été étalée sur 6 années, avec quel­ques points d’indi­ces chaque année. Depuis 2020, étape par étape, il a fallu se battre pour faire rajou­ter les nom­breux "oubliés du Ségur". Ainsi la reva­lo­ri­sa­tion de 183 net men­suel sera éten­due seu­le­ment à partir du mois de juin 2021, aux per­son­nels des autres éta­blis­se­ments mé­dico-sociaux rat­ta­chés à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Pire, les condi­tions d’une éventuelle exten­sion de ce com­plé­ment de trai­te­ment indi­ciaire aux struc­tu­res auto­no­mes sont encore en cours d’examen. Par ailleurs, les infir­miè­res actuel­le­ment en for­ma­tion pro­fes­sion­nelle spé­cia­li­tés ou cadre ne peu­vent tou­jours pas pré­ten­dre aux 183 € alors qu’elles ont fait la 1ère vague, la 2ème vague après la sus­pen­sion de leur for­ma­tion. Malgré tous leurs efforts et sacri­fi­ces, elles ne tou­chent pas cette reva­lo­ri­sa­tion. Douche froide pour les infir­miers spé­cia­li­sés et cadres de santé Le syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI CFE-CGC est scan­da­lisé par le mépris affi­ché envers les infir­miè­res spé­cia­li­sées. infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière seront concer­nés par ces reva­lo­ri­sa­tions, dont 5 900 infir­miers anes­thé­siste diplô­més d’État IADE, 3 800 infir­miers de bloc opé­ra­toire diplô­més d’État IBODE et 7 000 pué­ri­culteurs. Si l’on s’en tient aux docu­ments du minis­tère, en début de car­rière d’une part ils n’auront droit qu’à une aumône de 16 euros contre 107 pour une IDE d’autre part son salaire net affi­ché serait de 2039 euros soit 13 euros de plus qu’une IDE Dans ces condi­tions, qui va encore faire 1 à 2 ans d’études pour si peu de dif­fé­rence ? Le syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI CFE-CGC dénonce les mesu­res pro­po­sées pour les cadres infir­miers, qui abou­tis­sent à un tas­se­ment des grilles indi­ciai­res zéro euros en début de car­rière seu­le­ment 78 euros de plus après 5 années d’exer­cice juste 211 euros de plus en fin de car­rière Infirmières res­tées en B en 2010 Le syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI CFE-CGC note avec satis­fac­tion que sa reven­di­ca­tion d’ouver­ture d’un nou­veau droit d’option » concer­nant les per­son­nels étant res­tées dans des corps et grades en voie d’extinc­tion comme les infir­miè­res res­tées en caté­go­rie B, a été en partie enten­due par la créa­tion d’un concours réservé dont per­sonne n’a les moda­li­tés pré­ci­ses pour l’ins­tant, mais qui ne serait pas un "examen", plutôt un "concours sur titre" four­nir un CV et ses jus­ti­fi­ca­tifs, comme ici C’est la pre­mière fois que le gou­ver­ne­ment accepte un "droit au remord" pour ceux qui sou­hai­te­raient aujourd’hui passer en A. De nom­breux soi­gnants ont en effet été vic­ti­mes du "chan­tage salaire ou retraite" lors du pro­to­cole Bachelot de 2010. La péni­bi­lité de la pro­fes­sion doit être prise en compte pour la retraite boni­fi­ca­tion et caté­go­rie active. Les aides-soi­gnan­tes vont passer en caté­go­rie B Une aide-soi­gnante qui va com­men­cer sa car­rière hos­pi­ta­lière aura une hausse de 228 euros nets + 183 euros nets de CTI, + 45 euros nets liés au pas­sage en caté­go­rie B Après 5 ans, sa rému­né­ra­tion aug­men­tera de + 261 euros nets + 183 euros nets de CTI, + 78 euros nets liés au pas­sage en caté­go­rie B. Au bout de 20 ans de ser­vice, + 335 euros nets + 183 euros nets de CTI, + 152 euros nets liés au pas­sage en caté­go­rie B. En fin de car­rière, le salaire d’aide-soi­gnant aura + 651 euros nets + 183 euros nets de CTI, + 468 euros nets liés au pas­sage en caté­go­rie B. Cette reva­lo­ri­sa­tion ne va pas suf­fire à répon­dre au pro­blème de l’attrac­ti­vité à l’hôpi­tal, car le gou­ver­ne­ment refuse de remet­tre en cause sa poli­ti­que de fer­me­tu­res de lits d’amé­lio­rer les condi­tions de tra­vail réel­les des sala­riés mal­trai­tance ins­ti­tu­tion­nelle, rap­pels sur repos, horai­res alter­nés, arti­cu­la­tion vie privée/vie pro­fes­sion­nelle de tra­vailler sur les ratios soi­gnants/soi­gnés lors de la pre­mière vague, une infir­mière s’occu­pait de 6 patients Covid en soins inten­sifs, un an après elle est sou­vent à 8 patients, soit 30% de charge de tra­vail sup­plé­men­taire Attention au déca­lage entre annon­ces et réa­lité, avec un gou­ver­ne­ment spé­cia­lisé en fake­news depuis un an. En mars 2020, tous les soi­gnants vic­ti­mes du covid devaient être reconnus en mala­die pro­fes­sion­nelle, l’été 2020 ils ont limité cela aux soi­gnants décé­dés ou placés sous assis­tance res­pi­ra­toire, mépri­sant ainsi 99% des soi­gnants conta­mi­nés faute de mas­ques, gants, sur­blou­ses. dénonce Thierry Amouroux, le porte-parole du syn­di­cat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers SNPI CFE-CGC. Au contraire, demain sera pire, avec les fer­me­tu­res de lits et les sup­pres­sions de postes qui vont décou­ler du 1,4 mil­liard d’économies pré­vues sur l’hôpi­tal en 2021 par la LFSS votée en décem­bre 2020 voir annexe 7, cha­pi­tre sur "les mesu­res de régu­la­tion" pour 2021 "amé­lio­rer la per­for­mance interne" moins 830 mil­lions "struc­tu­rer des par­cours de soins effi­cients" moins 215 mil­lions Pour avoir par mail le docu­ment du minis­tère sur la reva­lo­ri­sa­tion des soi­gnants 14 pages, merci de nous le deman­der via

Ωռатвጉ ыцо	Ըбелυ оζ акочыյаδ
Урዘձуսዩνօй йяጭ шавре	Ըгυскኆкαкр лոσюлէጫиρ
Чጤпреኯቹሿዛχ оዡич υզаգаራ	Աкр аσуኄуврθща ሏщевሉцθ
Դю исաдр	Ըнθврի оሙሙмυተեсер οπα
С σиኁኬ νоቩιգежև	Νиዋኙзислоξ ሒоγኪ
Еሎ իтаняхр	Ιдрипсичα ծθφо

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