LePremier ministre Jean Castex a annoncé, le 21 octobre 2021, le versement d’une indemnité inflation pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. L’aide est de 100 € euros pour ceux qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre.

Rechercher un JO contient des filtres actifsDate ou période de publication Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière. Date de fin Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière. Filtres contient des filtres actifsNature de texteFiltrer les natures par libelléLa liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réelEmetteurFiltrer les émetteurs par Tables annuelles 1869 - 2015 contient des filtres actifsPar année / périodeAnnée de fin choisissez d'abord une année de débutÀ

LAttestation sur l’Honneur se génère automatiquement avec ces informations. Vous aurez autant d’Attestations sur l’Honneur que de dossiers créés pour les travaux effectués. Pour que votre dossier soit traité le plus favorablement possible, il est nécessaire d’envoyer l’original de l’Attestation sur l’Honneur. AUCUNE partie ne doit être photocopiée. L’installateur Indispensable pour de nombreuses professions, le permis de conduire représente un investissement non négligeable. Il faut compter en moyenne 1 800 € en France pour le passer, selon une étude de l’UFC-Que Choisir de 2016. Une somme qui s’avère souvent trop élevée pour les jeunes. Pour les aider à financer le permis B, la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé lundi 1er mars la mise en place d’une aide de 1 300 € maximum. 60 000 Franciliens âgés de 18 à 25 ans pourraient en peut bénéficier de l’aide au permis de conduire ?L’aide est destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans qui habitant en Ile-de-France et qui sont inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle. Sont concernés les stagiaires d’une formation professionnelle inscrits dans l’un des dispositifs régionaux dédiés aux jeunes sans qualification EDI, E2C, PEE ;les jeunes inscrits dans une mission locale et signataires d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie PACEA, dont le projet professionnel, attesté par leur conseiller, nécessite l’obtention du permis ;les demandeurs d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville QPV ou en zone rurale définie au Pacte rural de la de 1 300 € maximum est versée en deux fois un premier versement forfaitaire de 650 € est effectué à condition d’avoir validé un contrat de formation avec une auto-école débutant à partir du 1er mars et facturé les 10 premières heures de conduite ;un second versement de 650 € maximum a lieu sur présentation de l’attestation de réussite au permis de conduire. Attention, la demande du second versement doit être présentée au plus tard 6 mois après la demande du premier versement. A défaut, la région ne le versera demande d’aide doit être effectuée sur la plateforme régionale par le jeune ou un représentant de l’auto-école attestant du caractère professionnel de la faudra joindre au formulaire les justificatifs suivants les justificatifs d’éligibilité carte nationale d’identité, attestation du conseiller de la mission locale confirmation PACEA et nécessité du permis dans le cadre d’un projet professionnel validé, attestation d’inscription à Pôle emploi ;le contrat de formation avec l’auto-école signé et la facture des 10 premières heures de conduite ;l’attestation préfectorale de réussite ;la facture globale des prestations acquittées par le jeune à l’auto-école avec la mention acquittée » ;un relevé d’identité bancaire ;une attestation sur l’honneur certifiant ne pas bénéficier d’une autre aide de même nature.

Primeset avantages. Attestation sur l'honneur pour le forfait mobilité durable; Attestation de non versement du supplément familial de traitement; Attestation de supplément familial de traitement; Forfait mobilité durable : condition et montant; Plan d'épargne retraite : fonctionnement, intérêt et déblocage

attestation sur l`honneur ATTESTATION SUR L’HONNEUR Attestation sur l’honneur en vue de l’obtention de la dispense d’acompte d’impôt sur le revenu sur le Compte à Terme Solidaire pour les revenus du capital encaissés en 2017. Article 242 quater du Code général des impôts Á nous remettre en mains propres ou à renvoyer, dûment complétée et signée avant le 30 novembre 2016 à Caisse Solidaire, 235 Boulevard Paul Painlevé, 59000, Lille. Je soussignée  Madame/Monsieur  Représentant légal de mineur ou majeur protégé ……………………………….…. Nom ……………………………………………………… Prénom ……………………………… …… Née le …………………………… à ………………………………………………………….……….. De nationalité …………………………………………………………………………………………….. Domicilée au …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………….  Résident de France au sens de la législation fiscale N°ICC identifiant Caisse Solidaire, indiqué sur votre correspondance……………………. Atteste sur l’honneur que mon revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi en 2016 au titre des revenus de l’année 2015 n’excède pas cocher la case correspondante  la somme de 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcée ou veuf ve ;  la somme de 50 000 euros si vous êtes soumise à une imposition commune. Je reconnais que cette attestation est établie et signée sous mon entière responsabilité. Je reconnais être informé qu’en vertu de l’article 1740-O B du Code général des impôts, la présentation d’une attestation sur l’honneur par une personne physique dont le revenu fiscal de référence ne respecte pas les limites indiquées ci-dessus permettant de bénéficier d’une dispense des prélèvements visés aux articles 117 quater, I et 125A, I du Code général des impôts, entraîne l’application d’une amende égale à 10% du montant de ces prélèvements ayant fait l’objet d’une demande de dispense à tort. Fait à ……………………………………………………… Le ………………………………………………………….. Signature Les informations communiquées seront enregistrées par la Caisse Solidaire uniquement pour le traitement de votre demande. Ces informations sont obligatoires.. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces droits peuvent s’exercer auprès de la Caisse Solidaire 235 Boulevard Paul Painlevé, 59000, Lille.
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Voyager Douanes. Revenus et comptes à l'étranger. Travailleurs transfrontaliers. Information générale. Accords Covid-19. Télétravail en période de Covid-19. Attestation de résidence fiscale. Remboursement du précompte mobilier. Dans les conditions établies à l'article 2, peuvent être éligibles les installations dont les producteurs s'engagent à respecter, sur la totalité de la durée comprise, entre le jour de la demande complète de contrat de complément de rémunération et la fin du contrat de complément de rémunération, l'une des conditions suivantes -le producteur est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités ; -le producteur est une société par actions régie par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales dont au moins 51 % des droits de vote et 51 % des fonds propres et quasi fonds propres sont détenus, distinctement ou conjointement, par au moins cinquante personnes physiques ou, directement ou indirectement, par une ou plusieurs collectivités territoriales, par un ou plusieurs groupements de collectivités, ou par une communauté d'énergie renouvelable telle que définie aux chapitre Ier et II du titre IX du livre II du code de l'énergie ; -le producteur est une société coopérative régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération dont au moins 51 % des droits de vote et 51 % des fonds propres et quasi fonds propres sont détenus, distinctement ou conjointement, par au moins cinquante personnes physiques ou, directement ou indirectement, une ou plusieurs collectivités territoriales, par un ou plusieurs groupements de collectivités, ou par une communauté d'énergie renouvelable telle que définie aux chapitre Ier et II du titre IX du livre II du code de l'énergie ; -le producteur est une communauté d'énergie, telle que définie aux chapitre Ier et II du titre IX du livre II du code de l'énergie. Lorsque le candidat s'engage à respecter l'une de ces conditions, il joint à sa demande complète de contrat un certificat établi par un commissaire aux comptes justifiant du respect de la disposition. Le respect de ce critère fait l'objet d'une vérification -pour la délivrance de l'attestation de conformité mentionnée à l'article R. 314-7 du code de l'énergie, sur la base d'un certificat établi par un commissaire aux comptes confirmant le respect de ce critère. Le certificat est joint à l'attestation ; -au cours de la cinquième année de son contrat, au cours de la dixième année de son contrat, au cours de la dernière année de son contrat et au plus tard six mois avant la date d'échéance de son contrat. Pour l'application de ces dispositions, les personnes physiques doivent fournir un justificatif de domicile attestant qu'elles résident dans le département d'implantation du projet ou dans les départements limitrophes. Pendant la durée complète de l'engagement, elles doivent en outre ne pas être salariées d'une société contrôlant plus de 10 % des droits de vote ou 10 % des fonds propres de la structure détenant l'installation ou d'une société contrôlant ou étant contrôlée directement ou indirectement par une telle société. La participation des personnes physiques peut se faire directement ou en recourant à un fonds qui a reçu l'autorisation d'utiliser la dénomination de fonds d'entrepreneuriat social éligible en application de l'article L. 214-153-1 du code monétaire et financier, spécialisé dans l'investissement en capital dans les énergies renouvelables ou à une société ayant pour objet le développement des énergies renouvelables et bénéficiant de l'agrément “ entreprise solidaire d'utilité sociale ” prévu à l'article L. 3332-17-1 du code du travail. Pour l'application de ces dispositions, il est entendu par fonds propres et quasi fonds propres les financements duquel on déduit la dette bancaire sénior. Les crédits relais-fonds propres ne sont pas considérés comme de la dette bancaire sénior. Tout manquement à cet engagement pourra être sanctionné conformément aux dispositions des articles L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'énergie.
Encas de trop perçu, les allocations chômage non dues devront être remboursées. Le montant de vos droits ARE en tant qu’auto-entrepreneur pour un mois donné est ensuite déterminé par Pôle Emploi selon la formule suivante. ARE mensuelle – (rémunération brute de l’activité x 0,70) / ARE journalière. Afin de mieux comprendre la
En résumé Les Primes CEE, appelées aussi prime énergie, ont été mises en place par l’État afin que les particuliers puissent réaliser des économies sur leur facture de travaux de rénovation énergétique, dont le montant peut vite s'avérer salé. Plusieurs critères d'éligibilité aux primes doivent être remplis pour une validation de votre demande être propriétaire ou locataire, faire appel à un professionnel RGE Reconnu Garant de l’Environnement ou encore utiliser des matériaux répondant aux exigences réglementaires. Il est possible de simuler le montant de sa prime gratuitement en ligne. Améliorer son isolation et éviter les déperditions de chaleur, remplacer son vieux système de chauffage et/ou de climatisation, changer ses menuiseries par d'autres équipements plus résistants...Tous ces travaux de rénovation sont nécessaires mais valent également cher ! Comment faire alors pour optimiser les performances thermiques de son logement tout en effectuant des économies sur sa facture énergétique ? C'est tout simple ! Afin de réduire le reste à charge de votre projet et faire des économies, vous pouvez faire une demande de primes. Le plus simple est bien entendu de passer par un comparateur de prime énergie, qui va directement synthétiser les différentes offres et leurs conditions respectives. Sinon, vous pouvez aussi baser votre choix sur votre propre étude du marché en comparant les primes énergie et leurs caractéristiques. Plusieurs facteurs rentrent en compte lors de cette étude de marché. Demandez votre Prime Énergie ! Découvrez le montant des aides auxquelles vous pouvez prétendre pour vos travaux de rénovation énergétique. Obtenir ma Prime Énergie Choisir sa prime énergie les critères de comparaison Le premier critère est bien sûr la somme totale qui peut vous être versée. Votre choix devra aussi se baser sur le délai entre la fin de vos travaux et la réception de la prime. Cette durée va directement dépendre de plusieurs facteurs comme le mode de paiement ; le délai de traitement. Il faut joindre également au dossier un justificatif fiscal tel qu'une copie de votre dernier avis d’imposition. En combien de temps puis-je bénéficier de ma prime CEE ? En moyenne, il faut compter 6 semaines après l’envoi du dossier complet pour recevoir sa Prime Énergie. Lorsque les travaux sont terminés, il est indispensable d’envoyer les factures et l’attestation sur l’honneur du professionnel RGE à l'entreprise choisie dans un délai de 3 à 6 mois. Liste des entités délivrant les primes énergie Type d'entreprises Marques Mode de paiement Grande distribution Auchan, Leclerc, Carrefour, etc. Bons d'achats Magasins de bricolage Leroy Merlin, Brico Dépôt, etc. Bons d'achats Fournisseurs de gaz Antargaz, Finagaz, Butagaz, etc. Chèques Fournisseurs d'électricité TotalEnergies, EDF, ENGIE, etc. Chèques, virements Primes CEE comparatif quelle prime énergie choisir pour changer sa chaudière ? Remplacer sa vieille chaudière par un équipement plus performant et respectueux de l’environnement ? En voilà une bonne idée ! Vous pouvez utiliser les primes énergie pour vous permettre de faire l’acquisition de ces nouveaux dispositifs. En effet, beaucoup de fournisseurs proposent des primes CEE afin que les particuliers puissent remplacer leurs chaudières au fioul, à gaz ou autres combustibles par un équipement moins énergivore et/ou utilisant les énergies renouvelables. Changer sa chaudière quels équipements ? Quels montants ? Les équipements existants pour remplacer ma chaudière la pompe à chaleur PAC ; un appareil de chauffage au bois ; le système solaire combiné ; la chaudière biomasse ; le chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation. La chaudière THPE zoom sur un cas particulier La primes CEE ne permet plus de remplacer son ancien dispositif de chauffage par une chaudière gaz THPE à Très Haute Performance Energétique depuis le 1er juillet 2021. Toutefois, la chaudière THPE reste une très bonne option pour améliorer la performance énergétique de son logement car elle possède une efficacité énergétique saisonnière ETAS de minimum 92 % ; elle permet de réaliser jusqu’à 20 % d'économies d'énergie par rapport à une chaudière classique. Bon à savoir Les montants du Coup de pouce Chauffage pour le remplacement d’un vieil appareil charbon, fioul ou gaz par une chaudière gaz THPE étaient de 1 200 € pour les ménages modestes et 600 € pour les autres ménages. Une chaudière THPE coûtant en moyenne entre 3 000 et 5 000 €, la prime permettait de financer au minimum un quart du prix du dispositif. Changer sa chaudière pour une pompe à chaleur Vous pouvez également obtenir une prime Coup de Pouce si vous souhaitez remplacer votre vieux système de chauffage par une pompe à chaleur. Les types de PAC concernées sont la pompe à chaleur air-eau ; la pompe à chaleur eau-eau ; la pompe à chaleur hybride individuelle. Dans le cadre de la prime Coup de pouce Chauffage, le montant de la prime est de 4 000 € pour les ménages modestes et 2 500 € pour les autres ménages. Les montants sont toutefois majorés chez certains fournisseurs. Changer sa chaudière pour un système solaire combiné L’énergie solaire rentre de plain-pied dans le souhait de transition énergétique voulue par l’Etat. En plus de produire de l’eau chaude sanitaire ECS, elle permet également de chauffer votre maison si elle est couplée à des panneaux photovoltaïques. Bon à savoir L'installation d'un système solaire combiné est éligible à l'aide Coup de Pouce Chauffage en cas de remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation. Cette aide est de 4 000 € pour les ménages aux revenus modestes et de 2 500 € pour les autres. Changer sa chaudière pour une chaudière biomasse La chaudière biomasse est un système de chauffage qui fonctionne grâce à des produits tels que les bûches, les copeaux de bois, les granulés ou encore de la sciure de bois. C'est un bon investissement pour faire des économies puisque le bois est le combustible le moins onéreux. À l'investissement, en revanche, la chaudière à bois est chère, mais les aides écologiques permettent de la rendre plus abordable. Changer sa chaudière pour un appareil de chauffage au bois Grâce au chauffage au bois, vous pouvez réduire d’environ 30 % votre facture de chauffage. Ce type de système est donc éligible à la prime énergie. Pour info Si vous souhaitez remplacer votre ancien appareil fonctionnant au charbon, installer un dispositif fonctionnant avec du bois vous permet d’être également éligible à la prime Coup de Pouce Chauffage. Attention toutefois, votre chauffage au bois doit posséder le label Flamme Verte 7* ou posséder des performances équivalentes. Le montant de l’aide est de 800 € pour les ménages aux revenus modestes ; 500 € pour les autres ménages. Changer sa chaudière pour un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation Le CET individuel à accumulation est composé d’un ballon d’eau relié à une pompe à chaleur aérothermique. Son fonctionnement est le suivant il capte les calories présentes dans l’air pour en restituer l’énergie sous forme de chaleur dans l’eau du ballon et permet ainsi de couvrir les besoins en eau chaude sanitaire d’un ménage. Montant des primes CEE par type de travaux de chauffage Ménages modestes et très modestes Autres ménages Type d'équipements 2 500 € 4 000 € Pompe à chaleur 2 500 € 4 000 € Système solaire combiné 2 500 € 4 000 € Chaudière biomasse 800 € 500 € Chauffage au bois 70 € 70 € Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation Primes CEE comparatif quelle prime énergie choisir pour isoler son logement ? L’isolation est l’un des volets les plus importants de la rénovation énergétique. Aussi, le Coup de Pouce Isolation a été créé afin de permettre aux particuliers de réduire le reste à charge de leurs travaux d’isolation. Attention ! Le Coup de Pouce Isolation prend fin le 30 juin 2022. Aussi, vous ne pourrez plus obtenir cette aide pour réduire le montant de la facture de vos projets d’isolation. Voici ci-dessous un comparatif des primes énergie ordre de grandeur que vous pouviez obtenir en étant éligible suivant les différents types de travaux d’isolation que vous entamiez pour votre logement. Montants des primes énergie par type de travaux d’isolation Montants des primes Type de travaux d'isolation 5 à 10 €/m² selon le département Isolation des combles et toiture 3 à 6 €/m² selon le département Isolation des planchers bas 10 à 40 €/pièce selon département et énergie de chauffage Isolation des portes et fenêtres 4 à 9 €/m² selon département Isolation des murs Comparatif des primes CEE pour isoler ses combles et toitures Isoler ses combles et toitures permet de réaliser jusqu’à 30 % d’économies d’énergie. Aussi, l’isolation de cette partie de la maison doit être particulièrement performante. Comparatif des primes CEE pour isoler ses planchers bas Situé au rez-de-chaussée d’une maison, le plancher bas est la paroi qui sépare le sol de votre intérieur des autres pièces se trouvant en-dessous telles que le sous-sol, le garage ou même le vide sanitaire. Son isolation ne doit donc pas être négligée car près de 10 % des déperditions de chaleur se font par le sol. Comparatif des primes CEE pour isoler ses portes et fenêtres Isoler ses menuiseries, en particulier ses portes et ses fenêtres est également très important puisque cela vous permet de réduire de près de 15 % le montant de votre facture d’électricité. En effet, une fenêtre mais également une porte d’entrée mal isolée causent une déperdition de chaleur et donc une facture de chauffage plus importante. Qu’est-ce qu’une prime énergie ? On le sait, rénover sa maison peut coûter cher. Nous l’avons vu précédemment, que vous souhaitiez éviter les déperditions de chaleur donc améliorer votre isolation, changer votre équipement de chauffage ou de climatisation, la facture peut très vite monter ! Faire des économies sur le montant des travaux est donc essentiel pour une majorité de ménages. Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, le Gouvernement a donc décidé de mettre en place des primes énergie afin d’aider et d’inciter les ménages à rénover leurs logements. La liste des travaux éligibles à ces primes est vaste isolation des combles, changement de chaudière, remplacement de la ventilation... Distribuées par des entreprises privées, elles peuvent varier d’un projet à un autre, en fonction du montant des revenus du ménage et du nombre de personnes composant ce dernier, de la zone du logement et du type de travaux réalisés. Comment fonctionnent les primes CEE ? Les primes énergie, quésaco ? Ce sont des aides monétaires directes, distribuées par des entreprises privées grâce au dispositif des CEE. L’État a en effet mis en place le dispositif des CEE Certificats d'Économies d'Énergie en 2006, qui repose sur le principe du pollueur-payeur. Les entreprises polluantes principalement les fournisseurs d'énergie et de carburant, doivent récolter un certain nombre de CEE proportionnel au volume de leurs ventes sur une période donnée. Pour obtenir ces certificats, une possibilité est de proposer des primes énergie aux particuliers pour les aider à rénover leurs logements. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, ce n’est donc pas auprès de l’État qu’il faut aller chercher ces aides, mais auprès des entreprises obligées de collecter des CEE. Parmi elles, on retrouve notamment les fournisseurs d’énergie tels qu’EDF ou TotalEnergies par exemple ; les grandes marques de la distribution alimentaire telles qu’Auchan ou Leclerc. C’est devant cette multitude d’acteurs engagés que les comparateurs de primes énergie ont vu le jour. La prime énergie peut être perçue de diverses manières chèque ; virement sur votre compte bancaire ; bon d’achat dans le cadre de la grande distribution ; déduite du devis. Certains artisans proposent même de gérer ces démarches pour vous et de déduire le montant de prime de votre facture. Les primes énergies sont allouables pour tous les travaux permettant d’économiser de l’énergie comme par exemple les travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, l’isolation des combles,des planchers bas, des fenêtres ainsi que dans le cadre d’un changement de chaudière. De plus, pour être éligible à l’obtention d’une prime énergie, il faut obligatoirement passer par un professionnel RGE Reconnu Garant de l’Environnement. Attention ! Si vous choisissez de vous tourner vers un professionnel ne possédant pas le label RGE, vous ne pourrez obtenir ni les primes énergie, ni les autres aides financières prévues afin de vous aider dans vos travaux de rénovation énergétique. Comparateur prime énergie quels critères ? Comparatif de primes CEE les critères à respecter Les comparateurs de primes énergie sont basés sur les critères d’obtention de ces aides. Ainsi, un comparateur vous demandera les mêmes informations qu’un site proposant les primes énergie. Ces informations vont concerner les détails de votre projet afin de savoir s’il remplit les critères d’éligibilité et ainsi pouvoir calculer le montant de CEE correspondant à votre projet. Ainsi, l'octroi d'une prime n'est pas automatique ! Il faut d'abord une validation de votre dossier avant de pouvoir en bénéficier. Le calcul est le suivant 1 CEE = 1 kWh cumac économisé chez le bénéficiaire de la prime. Ainsi, plus les travaux permettent de faire des économies d’énergie, plus la prime est importante. Bon à savoir Derrière ce terme barbare se cache une explication simple les kWh cumac kilowattheure cumulé actualisé, représentent l’énergie que la rénovation de votre logement va permettre d’économiser dans le futur. Cela prend en compte l'efficacité énergétique des matériaux utilisés ainsi que leur usure dans le temps. De plus, un comparateur de prime énergie va aussi prendre d’autres critères en compte comme le niveau de vie du foyer ou bien encore la localisation. Les ménages les plus modestes ont, eux, le droit à des primes coup de pouce plus conséquentes. La demande de la Prime Énergie doit être acceptée avant la signature du devis. C’est à réception de la lettre d’engagement du fournisseur de la prime que vous pouvez signer le devis et démarrer les travaux. Toute demande faite après la signature du devis et après les travaux ne sera pas prise en compte ! Comparatif de prime CEE la prime Coup de Pouce Parmi ces aides dédiées aux ménages modestes, on retrouve la Prime Coup de Pouce. Massifiées en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Comme nous l’avons vu précédemment, il existe deux principaux types de prime coup de pouce la prime Coup de Pouce Chauffage ; la prime Coup de Pouce Isolation. Si vous souhaitez changer votre vieille chaudière gaz par une chaudière biomasse beaucoup plus performante et respectueuse de l'environnement, vous pouvez par exemple bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage. Pour rappel Certaines offres ont par-contre disparu ou vont disparaître. Ainsi, la Prime Coup de Pouce thermostat avec régulation performante a été supprimée le 31 décembre 2021 et rappelons que le coup de pouce isolation n’est plus disponible depuis juin 2022. Par ailleurs, rappelons également que vous ne pouvez plus bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage dans le cadre d’un remplacement de votre vieux système de chauffage par une chaudière THPE à Très Haute Performance Energétique. Enfin, le montant des primes Coup de Pouce dépend avant tout des conditions de ressources du ménage. Pour plus de clarté, des plafonds de revenus annuels ont été créés par type de ménages ménages aux revenus modestes à très modestes, afin que ces derniers sachent à quelle catégorie ils appartiennent et le montant de la prime associée. Plafonds de ressources annuelles pour les ménages très modestes Nombre de personnes dans le foyer Plafonds de revenus du foyer en Ile-de-France Plafonds de revenus du foyer hors Ile-de-France 1 jusqu’à 21 123 € jusqu'à 15 262 € 2 jusqu’à 31 003 € jusqu’à 22 320 € 3 jusqu’à 37 232 € jusqu’à 26 844 € 4 jusqu’à 43 472 € jusqu’à 31 359 € 5 jusqu’à 49 736 € jusqu’à 35 894 € par personne supplémentaire + 6 253 € + 4 526 € Plafonds de ressources annuelles pour les ménages modestes Nombre de personne dans le foyer Plafonds de revenus du foyer en Ile-de-France Plafonds de revenus du foyer hors Ile-de-France 1 jusqu’à 25 714 € jusqu’à 19 565 € 2 jusqu’à 37 739 € jusqu’à 28 614 € 3 jusqu’à 45 326 € jusqu’à 34 411 € 4 jusqu’à 52 925 € jusqu’à 40 201 € 5 jusqu’à 60 546 € jusqu’à 46 015 € par personne supplémentaire + 7 613 € + 5 797 € Source Ministère de la Transition Écologique et Solidaire Si vous ne dépassez pas ces plafonds, vous aurez accès aux primes énergies dites “classiques”. Celles-ci voient leurs montants changer en fonction des travaux, des matériaux ou des appareils utilisés. Bon à savoir La prime énergie n’est pas cumulable avec toutes les aides des instances gouvernementales. Afin d'être sûr d'obtenir une validation de votre dossier, n'hésitez donc pas à comparer les différentes aides avec la prime énergie en plus de vérifier si vous remplissez les critères d'éligibilité. Comparatif de primes CEE et les autres aides ? La prime énergie n’est pas la seule aide du Gouvernement pour accélérer la transition énergétique ! En effet, d’autres aides permettent elles aussi de faire rénover énergétiquement son logement à bas prix. On peut citer MaPrimeRénov’ MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique, calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux. L’éco-prêt à taux zéro L’éco-prêt à taux 0, aussi appelé éco-PTZ, permet de pouvoir emprunter l’argent nécessaire à la rénovation gratuitement. En cas d’inflation, vous pouvez même y gagner ! La TVA à taux réduit de 5,5 % Cette TVA à taux réduit concerne tous les travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Et le “chèque énergie” ? Est-il lié aux primes CEE ? On pourrait croire que le "chèque énergie", dont on a beaucoup entendu parlé en 2022 dans un contexte d'augmentation des tarifs de gaz et d'électricité est inclus dans le dispositif des CEE. En réalité, il s'agit d'une toute autre aide, qui existe afin d'aider les ménages modestes à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque est une aide dont peuvent bénéficier les ménages modestes, sous conditions de ressources, pour le paiement des factures d’énergie ; l'achat de combustible ; certains travaux énergétiques. Le chèque est nominatif par conséquent, le nom du bénéficiaire est indiqué sur le chèque. Toutes ces aides rendent les rénovations d’un logement moins onéreuses, surtout quand on pense qu’une habitation bien isolée et bien chauffée coûte nettement moins cher à entretenir. Attention ! Il est indispensable de bien choisir le professionnel RGE à engager afin de profiter d’une prestation de qualité à prix raisonnable. N’hésitez pas à vous renseigner sur la notoriété du professionnel en question ainsi que sur son expérience dans le domaine de la rénovation énergétique. Les artisans RGE de votre région sont inscrits dans l'annuaire artisan RGE de l’ADEME. FAQ sur le comparatif de primes énergie Comparateur prime énergie qu’est-ce que c’est ? Un comparateur de prime énergie est un comparateur qui va vous simplifier la tâche d’étude de marché. Au lieu de passer du temps à trouver la prime énergie qui vous convient le mieux, un comparateur vous indiquera une sélection d’offres les plus adaptées à vos besoins. Comment fonctionne un comparateur de prime énergie ? Un comparateur de prime énergie va d’abord vérifier que vous êtes bien éligible à la prime. Ensuite, il vous proposera différentes offres basées sur vos besoins et sur vos préférences. Certaines personnes souhaitent ainsi attendre plus longtemps et recevoir la prime par virement, d’autres souhaitent accéder à la prime plus rapidement par exemple en obtenant des bons d’achat. Comparateur prime énergie quels sont les critères d’éligibilité ? Les critères d’éligibilité aux primes énergies sont basés sur 3 grands principes l’obligation de passer par un professionnel certifié RGE Reconnu Garant de l'Environnement. ne pas avoir signé son devis avant de faire la demande de prime. les travaux ainsi que le matériel posé doivent être éligibles. Chapitre9-2 : Modèles. Fiche 9-2/1 - Modèles attestations SFT. Fiche 9-2/2 - Modèles ordre de mission / état de frais. Fiche 9-2/3 - Modèle d’attestation de stage. Fiche 9-2/4 - Modèle de demande de prise en charge de titres d’abonnement transport en commun.
Direction de l'information légale et administrative Dila - Premier ministreAccéder au modèle de lettreVérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministrePour toute explication, consulter les fiches pratiques Besoin d'aide ? Un problème ?
Attestationsur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Accéder au modèle de lettre Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de La seconde loi de finances rectificative pour 2021 du 1er décembre 2021 a instauré une aide exceptionnelle de 100 euros, appelée prime inflation » pour toute personne âgée d’au moins 16 ans, résidant régulièrement en France, sous condition de ressources. QUI SONT LES BENEFICIAIRES ? Le dispositif s’appliquera aux personnes gagnant moins de 2000 € net par mois avant application du prélèvement à la source quel que soit leur statut, leur profession ou la durée de leur temps de travail. Ils devront vivre en métropole ou dans les départements et régions d’outre-mer. Les personnes concernées par cette prime sont donc les suivantes les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation les agents publics les bénéficiaires de préretraites les travailleurs non-salariés les demandeurs d’emploi les personnes en situation d’invalidité les retraités, y compris bénéficiaires du minimum vieillesse les étudiants boursiers et ceux bénéficiaires des aides au logement les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi les bénéficiaires de minimas sociaux RSA, ASS, AAH, RSO, PreParE à taux plein ; ASI, y compris les travailleurs handicapés en ESAT. NOTEZ-LE Le montant de l’indemnité sera de 100 € pour l’ensemble des bénéficiaires, même si le salarié a travaillé à temps partiel. En revanche, ne sont pas concernés les stagiaires et les personnes vivant en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les salariés expatriés et l’ensemble des personnes n’ayant pas résidé en France au mois d’octobre 2021. COMMENT EST CALCULÉ LE SALAIRE DE REFERENCE DE 2000€ ? Pour les salariés, la période de référence est calculée du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, ou depuis le début de la relation de travail avec l’employeur, si le salarié a commencé à travailler en cours d’année. L’indemnité sera versée à ceux ayant perçu une rémunération brute ne dépassant pas 26 000 euros au titre de la période d’emploi du 1er janvier au 31 octobre 2021. Une somme correspondant à une rémunération mensuelle brute inférieure à 2 600 euros, soit 2 000 euros nets mensuels avant impôt sur le revenu. L’ensemble de la rémunération versée au titre des mois de janvier à octobre 2021 doit donc être prise en compte. Les primes de fin d’année et de 13e mois qui interviendraient au moins de novembre ou décembre ne seraient donc pas retenues dans le calcul de la rémunération moyenne sur la période considérée sauf si ces dernières sont lissées sur l’année. Pour les revenus de remplacement retraites, invalidité, chômage, le revenu de référence sera apprécié sur le mois d’octobre 2021. Le versement sera donc effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. NOTEZ-LE L’employeur n’a pas à verser l’indemnité inflation aux salariés embauchés après le 31 octobre 2021, même s’ils sont présents dans l’entreprise à la date de versement de l’indemnité. Le salarié doit donc avoir travaillé au moins en partie durant le mois d’octobre. L’aide est perçue à titre individuel. En d’autres termes, au sein d’un couple par exemple, si les conjoints gagnent tous les deux moins de 2000€ nets par mois, ils toucheront tous les deux, l’indemnité inflation, soit 200€ au total pour le foyer. QUELLES SONT LES MODALITES DE VERSEMENT DE CETTE PRIME ? Aucune démarche n’est à faire ! Les services de l’Etat se chargent de déterminer les personnes pouvant bénéficier de cette prime. Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre et si celles-ci remplissent les critères d’éligibilité. Le versement sera assuré par les employeurs ou par les organismes qui leur versent habituellement une pension ou une prestation sociale. QUAND LA PRIME SERA-T-ELLE VERSEE ? Les salariés éligibles à ce dispositif devront percevoir cette indemnité en une seule fois, en principe, avec la paie de décembre 2021 pour les salariés et au plus tard en février 2022 pour les indépendants, les retraités, les chômeurs… QUEL EST LE REGIME FISCAL DE CETTE PRIME ? Cette prime de 100 € n’est soumise ni à cotisations, ni à l’impôt sur le revenu et elle n’est pas prise en compte dans les conditions de ressources pour bénéficier d’aides sociales. Télécharger la fiche pratique au format PDF Prime-inflation 4Ch0.
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