Ouvrir un compte offshore États-Unis d’Amérique Vous pouvez être confiants en ce qui concerne la gestion de l’enterprise Pourquoi ouvrir un compte bancaire offshore aux Etats-Unis d’Amérique? L’imposition fiscale aux Etats-Unis n’est pas chose simple, toutefois il est intéressant de noter que d’énormes disparités existent comparées aux pays européens, surtout avec la France ! Aux Etats-Unis, il y a d’abord l’impôt fédéral, c’est-à-dire un impôt en lien avec votre Etat de résidence, et un impôt d’Etat. On parle alors de double fiscalité. En effet, dans certains cas on peut parfois même parler de triple fiscalité, puisque dans quelques collectivités ou villes américaines d’autres taxes et impôts peuvent s’appliquer encore. C’est notamment le cas de la célèbre ville de New-York, ou un impôt sur le revenu à la ville vient se superposer aux deux autres impôts avec un taux maximum de 5,82%. Ainsi, il est très important de noter que chaque Etat impose ses propres règles atouts des comptes aux Etats-Unis L’Etat le plus réputé fiscalement aux Etats-Unis et dans le monde reste celui du Delaware, le deuxième plus petit Etat du pays, possède étonnamment une fiscalité renversante. En 2014, on dénombrait plus de 950 000 entreprises enregistrées auprès de cette Etat, autrement dit plus que le nombre total d’habitants sur ce territoire environ habitants. Aussi, on compte plus de 75% des plus grands groupes américains côtés en Bourse présents aussi sur ce territoire. Voulez-vous ouvrir un compte bancaire? Demandez à un de nos experts de vous rappeler! Une analyse de la situation actuelle A l’image, les Etats d’Alaska, du Dakota du Sud, de la Floride, du Nevada, du Texas, et de Washington n’applique pas d’impôt quant aux revenus sur leur territoire. A l’inverse, l’Etat de Californie et du Vermont sont réputés être les Etats aux taux d’imposition sur le revenu maximum les plus élevés du pays avec 44,3% et 44,5%. De même que pour les impôts, les taxes sont elles aussi entièrement gérées par l’Etat. Ainsi, le Tennessee est répertorié comme l’Etat le plus taxé avec une TVA à 9,45%. A l’opposé, certains Etats n’applique aucune TVA comme en Oregon, Montana ou encore le New Hampshire. Création d’une solution personnalisée L’Etat le plus réputé fiscalement aux Etats-Unis et dans le monde reste celui du Delaware, le deuxième plus petit Etat du pays, possède étonnamment une fiscalité renversante. En 2014, on dénombrait plus de 950 000 entreprises enregistrées auprès de cette Etat, autrement dit plus que le nombre total d’habitants sur ce territoire environ habitants. Aussi, on compte plus de 75% des plus grands groupes américains côtés en Bourse présents aussi sur ce territoire. Comment expliquer un tel succès? Principalement car le Delaware n’impose presque aucune taxe, sur les bénéfices et les dividendes aux entreprises dont les activités sont effectuées hors des Etats-Unis et par des cadre exécutants non-résidents. L’Etat n’exige simplement qu’un forfait annuel relativement léger. De plus, le coût de création d’une société offshore est relativement faible et n’excède pas les 350 Dollars. Cet Etat est aussi connu pour sa confidentialité envers les créateurs et gérants de la société puisque le Delaware n’exige pas au moment de la constitution de la société les noms des différents bénéficiaires. Toutefois, le Delaware exige les noms des dirigeants. Les résultats Chaque particulier et chaque entreprise peut bénéficier des nombreux avantages de l’offshore. Voulez-vous ouvrir un compte bancaire? Demandez à un de nos experts de vous rappeler! Une des spécificités de la fiscalité américaine, encore une fois étonnante, et que les Etats-Unis sont le seul pays à prendre en considération non pas le lieu de résidence, mais la citoyenneté. En d’autres termes, un expatrié américain paiera toujours des impôts en Amérique, peu importe où il se trouvera sur le globe. Le gouvernement Américain prend très au sérieux son champ d’application fiscal a-t-elle point qu’il est désormais obligatoire pour toutes banques qui ne sont pas américaines de communiquer systématiquement les informations concernant leurs clients américains. Si ces banques refusent de transmettre ces informations, elles seront pénalisés fiscalement sur le territoire américain, impactant alors grandement leur bénéfice. Le seul moyen d’échapper à cette fiscalité qui colle à l’impôt » … est, hélas, d’abandonner sa Green Card au profit d’une autre nationalité. Plus de 10 000 expatriés ont déjà fait ce choix en 2014 ! CALAY Banking™ est la solution à l’ouverture de compte offshore, s’appuyant sur une multitude de juridictions CALAY Banking™ c’est faire le choix d’un service professionnel de qualité, et d’experts à votre écoute qui seront là pour vous aiguiller et vous conseiller quelle que soit votre situation.

Pourmener à bien vos finances aux États-Unis, vous devrez ouvrir un compte bancaire.Vous pourrez ainsi payer facilement vos factures, percevoir votre salaire et gérer vos crédits. Si le choix parmi les nombreux établissements peut être

^{Ce n’est un secret pour personne que les services bancaires en ligne sont de plus en plus populaires chaque année. En fait, selon une étude récente, près de 60 % des Américains déclarent qu’ils seraient plus enclins à ouvrir un compte bancaire s’ils pouvaient le faire en vous cherchez à ouvrir un compte bancaire en ligne aux États-Unis, il y a plusieurs choses que vous devez faire. Voici un guide étape par étape sur la façon d’ouvrir un compte bancaire en ligne aux États-Unis 1. Trouvez une banque qui propose des services bancaires en ligne. De nombreuses banques proposent des services bancaires en ligne. Vous devrez donc faire quelques recherches pour trouver celle qui vous convient le mieux. Prenez en compte des éléments tels que les frais qu’elles facturent, les taux d’intérêt qu’elles proposent, ainsi que les fonctions et avantages qu’elles Allez sur le site Web de la banque et créez un compte. Il s’agit généralement d’un processus assez simple. Il vous suffit de fournir quelques informations de base vous concernant et de créer un nom d’utilisateur et un mot de Une fois que vous aurez créé votre compte, vous pourrez vous connecter et commencer à utiliser les services bancaires en ligne de la banque. Il s’agit généralement de consulter le solde de votre compte, de transférer de l’argent et de payer des vous cherchez à ouvrir un compte bancaire en ligne aux États-Unis, suivez ces étapes simples et vous serez opérationnel en un rien de temps.}

Ilse peut que la livraison ne soit pas offerte vers : États-Unis. Consultez la description de l'objet ou (ii) par virement bancaire aux coordonnées suivantes : Pour Sur le compte Delticom AG ouvert Deutsche Bank, Succursale de Paris sous les références suivantes ! Code banque 17789. Code guichet 00001. Numéro de compte 10550217000. Clé RIB 82. IBAN

Il est très important d’ouvrir un compte bancaire une fois qu’on est installé aux Etats-Unis comme dans d’autres pays. En effet, un compte en banque vous facilitera vos opérations quotidiennes comme les retraits d’argent, les paiements, et les versements de salaires, ou de bourses d’études. A travers cet article, vous saurez comment vous y prendre pour ouvrir un compte dans une banque est très simple d’ouvrir un compte en banque aux Etats-Unis. En effet, les banques américaines ne sont pas trop portées sur la paperasse, et elles ne se contentent que de quelques documents usuels, comme une pièce d’identité ou une facture d’électricité. Toutefois, d’autres exigences peuvent apparaître, et elles varient en fonction du type de compte choisi. Les spécificités du compte bancaire aux Etats-Unis Ouvrir un compte en banque personnelLes banques américaines ne vous octroieront pas tout de suite de carte de crédit, mais uniquement de carte de débit. C’est seulement au bout de quelques mois que vous obtiendrez votre carte de crédit. En effet, les américains accordent beaucoup d’importance au Credit history » qui constitue en quelque sorte une garantie à tout crédit que vous effectuez . C’est avec cette référence que les banques vous évaluent avant de vous octroyer la possibilité de faire des crédits même avec une carte de crédit.Comme en France, vous avez le choix entre le compte courant pour vos opérations courantes et le compte d’épargne. Dans la majorité des cas, les banques vous demanderont de leur fournir un justificatif de domicile, le numéro de sécurité sociale, l’adresse de l’employeur, une ou deux pièces d’identité, ainsi que les coordonnées de deux personnes de référence aux Etats-Unis. La plupart des services sont offerts sans prélèvement de frais, sauf si vous devez effectuer une opération en dehors de votre réseau bancaire habituel. La carte de débit vous sera délivrée, afin de vous permettre de régler vos factures, de retirer de l’argent ou d’effectuer vos achats. Le cas particulier de la carte de créditLa carte de crédit américaine est une réelle carte de crédit ». Elle est délivrée uniquement lorsque le client a prouvé sa solvabilité et désire effectuer des achats à crédit donc, bénéficier de prêts à court ou à long terme. Pour avoir une telle carte, il faudra obligatoirement avoir un Credit History », historique des revenus et des mouvements bancaires sur une durée d’un an minimum. Cette carte est accordée environ un an après votre installation sur le sol américain. La banque pourra vous demander de bloquer une somme jusquà $1000 sur un compte épargne, dans le cas où vous ne pourriez pas rembourser dans les principe des cartes de crédit est différent de la France. Vous recevrez une facture en fin de mois, regroupant tous vos achats, et vous devez envoyer un chèque à l'organisme de crédit pour régler cette facture. Vous aurez la possibilité de payer la totalité ou seulement une partie, le minimum étant de $25 ou $50 selon les organismes. Qu'est-ce que le Credit History ?Le "Credit History" est votre historique bancaire, qui vous suit à tout vous souhaitiez prendre une carte dans un magasin, ou que vous souhaitiez faire un achat à crédit, acheter une voiture ou demander un prêt pour un logement. La toute première chose que fera un organisme avant de vous donner une réponse, sera de vérifier votre "credit history".Si un prêt ou une carte de crédit vous est refusé, vous pouvez demander à voir votre "credit history" dans les 60 jours. Vous avez également la possibilité de demander votre "credit history" gratuitement une fois par est fortement conseillé, car il y a souvent des erreurs qui y figurent et c'est à vous de les justifier et d'écrire aux organismes pour les cela contacter Experian, Equifax ou Transunion qui sont les 3 bureaux de contrôle du "credit history". Ouvrir un compte en banque professionnelOuvrir un compte en banque professionnel est l’étape qui suit directement l’enregistrement de votre entreprise Une fois votre société enregistrée et à réception de votre Federal Tax ID Number», il vous faudra ouvrir votre compte bancaire, voire deux comptes un professionnel et un personnel. La banque choisie vous demandera les originaux du certificate of formation » et de l’ Operating Agreement », ainsi qu’un justificatif de domicile précisant l’adresse de vos bureaux. Il faudra également donner le Federal Tax ID Number », qui peut se traduire par identifiant fiscal, et votre passeport. Le numéro de sécurité sociale peut être requis dans ce cas aussi, mais il n’est pas obligatoire. Lorsque les formalités seront achevées, il faudra transférer sur le compte le capital de départ de l’entreprise, tel que vous l’avez mentionné dans le business un compte bancaire en ligne L’avantage des banques aux Etats-Unis est la possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour les particuliers et les sociétés, sans avoir à vous déplacer. En ne citant que quelques exemples comme Wachovia de Wells Fargo, HSBC et The Bank of America, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires peuvent être faites à distance pour obtenir au final un accès pour une gestion de votre compte à distance et un ou plusieurs moyens de Etats-Unis, vous trouverez une multitude de choix de banques dépendant de vos besoins et des spécificités de votre savoir La plupart des banques françaises sont représentées aux Etats-Unis, mais elles n’offrent la plupart du temps que des services bancaires d’investissement. Il vous faudra donc ouvrir un compte dans une banque américaine pour les transactions personnelles et individuelles. Le chèque n’est pas un moyen de paiement très répandu aux Etats-Unis. Les Américains préfèrent largement le cash ou les cartes de crédit. Si vous désirez néanmoins avoir un chéquier, vous pouvez en commander auprès de votre banque, si la banque ne vous offre pas déjà une planche de chèques à l’ouverture du compte. Les cartes de type VISA ou Master Card sont des moyens pratiques pour effectuer ses courses. Si vous en aviez avant votre départ, sachez qu’elles peuvent se révéler d’un grand secours les premiers jours de votre séjour. Et n’hésitez pas non plus à en commander une en plus de votre compte en banque personnel

Prérequispour ouvrir un compte bancaire. Gestion du compte bancaire. Virements bancaires et solutions moins coûteuses. Cartes bancaires - débit, crédit, hybride . Comptes marchands - Visa, MasterCard, American Express, Discover. Compte PayPal. Solutions alternatives. Foncez maintenant ! Ouvrez et gérez votre propre compte bancaire aux États-Unis. *** Avocat de ^{Comment ouvrir un compte bancaire aux États-Unis ?Les spécificités du compte bancaire aux USAChoisir sa banque avant d’ouvrir un compte bancaire aux USAListe des principales banques américainesComment transférer son argent de France vers les USA ?Pour quelques mois ou plusieurs années de vie aux États-Unis, il vous faudra ouvrir un compte bancaire en dollars US US checking account and saving account.Pour vos besoin du quotidiens, un compte bancaire aux USA vous permettra de réaliser plusieurs types d’opérations bancaires Retrait d’argentPaiements de factures Pay billsVersements de salaires ou bourses d’ un crédit immobilier MortgagePayer le solde mensuel de votre carte de créditComment ouvrir un compte bancaire aux États-Unis ?Les spécificités du compte bancaire aux USAObtenir une carte de crédit aux USA n’est absolument pas facile quand vous débarquez. En arrivant votre credit score est totalement vierge, les banques et organismes de crédits n’ont aucune informations sur vos dettes et vos habitudes de banques vous remettront facilement une carte de débit mais celle-ci peu poser plusieurs problèmes L’argent est débité dans la seconde votre compte bancaireSi vous louez une voiture, vous ne bénéficiez d’aucune assurances comme le proposent les cartes de crédits Visa, Mastercard ou encore American ExpressSi un dépôt de sécurité est demandé, ce qui arrive souvent en louant une voiture ou en arrivant dans un hôtel, la somme sera débitée de votre compte et remboursé bien plus tard, alors qu’avec une carte de crédit seule une autorisation de débit est en cours, donc l’argent n’est pas débité de votre banques américaines accordent une grande importance au “crédit score américain” qui représente une note basées sur plusieurs critères âge de votre crédit score, ratio dette et crédit autorisé, nombre de comptes ouverts, fréquences des remboursements…Lisez mon article pour obtenir une carte de crédit aux USA sans crédit score, et vous pourrez commencer à construire ce de l'argent au meilleur taux avec Wise ex TransferWiseChoisir sa banque avant d’ouvrir un compte bancaire aux USAOuvrir un compte bancaire aux USA est en général assez simple. Pensez à choisir une banque bien représentée dans l’état dans lequel vous vous installez afin de faciliter vos opérations. Certaines banques exercent dans tous les États sans forcement disposer d’agences vous retirez de l’argent dans le distributeur d’une autre banque, cette dernière vous taxera de 2 ou $3 pour un simple vous souhaitez obtenir votre compte avant même d’arriver, ouvrez un compte chez HSBC France. Votre agence française sera en mesure de vous assister dans tout le processus d’ouverture d’un compte aux USA et même de vous remettre votre carte de débit et chéquier directement en avantage de la banque HSBC USA, elle permet de voir tous ses comptes depuis la même interface en ligne et même de faire vos transferts entre 2 pays à tarifs réduit et de façon instantanée ! Demandez conseils à un conseiller HSBC France ou peux également vous parrainer pour l’ouverture d’un compte chez HSBC USA pour obtenir 50 à 200$ de prime à l’ouverture, n’hésitez-pas à nous des principales banques américainesBanque of AmericaCitigroupHSBC USAUs BankJP Morgan Chase&CoWells FargoPNC Finacial ServicesUS BankCapital OneBank of New-YorkBank of TexasCitizens BankUnion Bank of CaliforniaBank of the WestAmerican Express Uniquement pour les comptes d’épargneComment transférer son argent de France vers les USA ?Si vous vous posez cette questions c’est que vous êtes sur le point de bientôt partir, voir déjà arrivé aux USA !Vous avez plusieurs options pour faire un virement bancaire de vos Euros en Dollars Américains Faire un virement international via votre banque mais vous ne saurez pas le montant exacte que vous recevrez en amont…Avoir un compte Paypal en France et aux USA et faire un transfer, attention aux frais et surtout au taux de change que Paypal applique, qui est souvent totalement Transferwise, qui vous permet de connaitre en direct le coût exacte du virement international et le montant que vous recevrez en Dollars US.}

Unbar vous propose de faire une bonne action en buvant une bière. Mis à jour le 28 décembre 2018 à 18:06. par La rédaction. Dans l'Oregon, aux Etats-Unis, un homme a prévu d'ouvrir dans

Ouvrir un compte en banque aux Etats-Unis Lorsque vous arriverez aux Etats-Unis, l’une des premières choses à faire est d’ouvrir un compte en banque pour l’année à venir. Cela facilitera vos retraits d’argent, le paiement du logement si c’est un logement privé et cela vous permettra de recevoir votre ou vos bourses d’études si vous avez la chance d’en recevoir. Ouvrir un compte en banque les démarches Pour ouvrir un compte en banque aux États-Unis, il vous faudra deux pièces d’identité, quelques photos d’identité, ainsi qu’une facture ou tout autre document indiquant votre adresse sur place. Pour prouver que vous êtes légalement dans le pays, vous allez devoir amener votre passeport ainsi que votre visa et de l’argent à déposer. La démarche prend en moyenne une vingtaine de minute, si vous faîte le nécessaire pour que l’entretien se déroule dans les meilleurs conditions. La plupart des banques vont offrir le même type de services, les changements se font au niveau des coûts et frais engendrés. Certaines vous demanderont de garder un minimum de 100 ou 200 dollars, en dessous duquel elles vous chargeront des frais bancaires. L’offre évoluant constamment, il vaut mieux vous renseigner sur place pour en savoir plus. Un compte en banque aux USA les spécificités Les banques cherchent à garder des clients avec un historique bancaire. En tant qu’étudiant étranger, il y a peu de chances que vous ayez un suivi de vos comptes aux États-Unis, il va donc falloir vous constituer un historique et montrer que vous savez gérer vos revenus. Pendant les premiers mois, vous ne pourrez pas bénéficier de certains services, comme des cartes de crédit, mais uniquement des cartes de débit vous permettant de retirer de l’argent. Si vous ne dépassez jamais les limites imposées dans le contrat, en quelques mois les banques vous feront confiance. Les banques en revanche ne couvrent pas les découverts, si un paiement est effectué alors que le compte n’a pas les fonds nécessaires, vous n’aurez pas comme en France une autorisation de paiement. Seuls les individus ayant un historique bancaire jugé bon peuvent souscrire à ce type d’option. Il existe donc quelques nuances entre le système bancaire américain et le système bancaire français, et toutes n’ont certainement pas été évoquées. Renseignez vous donc dès votre arrivée pour connaître les dernières offres d’ouverture de compte bancaire pour étudiants. Commentouvrir un compte bancaire aux États-Unis ? Ouvrir un compte professionnel aux USA peut relever parfois d’un parcours du combattant. Que ce soit à titre

Ouvrir un compte en banque peut être une solution pratique et économique pour retirer de l'argent et payer vos achats pendant votre séjour à New York. Il devient intéressant en général d'ouvrir un compte en banque à New York lorsqu'on y séjourne pour plus de 3 mois. Il existe plusieurs types de compte et plusieurs types de cartes, comme en France, et vous avez le choix entre de très nombreuses banques américaines. Pourquoi ouvrir un compte en banque à New York Avoir un compte en banque à New York vous permettra d'éviter de nombreux frais de banque. En effet, si vous n'avez que votre compte bancaire français, à chaque paiement par carte bancaire aux Etats Unis, votre banque vous prélèvera des frais de banque, et des frais de conversion d'euros en dollars. Si vous payez souvent par carte bancaire, cela pourra vous coûter très cher sur le long terme, et cela reviendrait certainement moins cher d'ouvrir un compte américain, quitte à payer une nouvelle carte bancaire. En ayant un compte bancaire aux USA, vous économiserez aussi sur les retraits. En effet, si vous retirez de l'argent aux Etats Unis sur votre compte français, il y aura là aussi des frais de banque et de conversion, qui vous coûteront cher. En ouvrant un compte à New York, les seuls frais que vous aurez seront ceux de transfert d'argent de votre compte français au compte américain. C'est à vous de voir avec votre banque, mais cette solution est normalement plus économique. De plus, vous pouvez négocier avec votre banque française des virements gratuits tous les mois vers les Etats Unis, ainsi vous n'aurez aucun frais, et pourrez utiliser votre argent directement aux Etats Unis, en retirant de l'argent ou en payant avec votre carte banquaire américaine. Démarches pour ouvrir un compte aux Etats Unis Tout le monde ne peut pas ouvrir un compte bancaire à New York. Il faut avoir une adresse américaine, avec un bail ou une preuve de cette adresse. Une fois que vous êtes certains de vouloir ouvrir ce compte, rendez vous dans la banque de votre choix, avec votre passeport, visa, une seconde preuve d'identité, votre bail, et de l'argent à déposer sur le compte. Si vous êtes étudiant ou salarié, amenez votre contrat de travail ou votre formulaire i20 pour les étudiants, ils peuvent être utiles. Certaines banques comme la Chase Bank proposent des comptes bancaires gratuits pour les étudiants. Il existe aussi des cartes bancaires gratuites, mais si vous pensez beaucoup vous en servir, mieux vaut en choisir une payante prix minimum environ 25 dollars l'année selon les banques. Dans certaines banques, en payant avec votre carte bancaire, vous accumulez des points qui vous feront ensuite gagner des cadeaux, réductions etc. La Bank of America fait partie des banques qui prélèvent de l'argent sur votre compte à chaque paiement par carte, pour le placer sur un compte épargne rémunéré. Ce système est censé aider les américains à épargner. Si vous n'êtes à New York que pour quelques mois, moins d'un an, vous pouvez demander à ne pas être prélevé. Selon les banques, votre carte bancaire debit card ou credit card selon votre choix vous sera envoyée par la poste, ou remis en main propre. Choisir sa banque américaine Si vous voulez à tout prix choisir la banque offrant les meilleurs services, options... comparez les différentes propositions. Sinon, vous pouvez simplement choisir entre les banques américaines les plus connues, comme la Bank of America, la Chase, la Citibank, ou encore des filiales de banque française comme HSBC. Vérifiez aussi que votre banque possède de nombreux distributeurs de billets en ville, et dans votre quartier. C'est très important car tout retrait d'argent dans une autre banque vous sera facturé ! A lire aussi Visiter New York Hebergement New York

Ilva aussi vous fournir les outils nécessaires pour ouvrir et gérer votre propre compte bancaire aux États-Unis, aussi bien professionnel que personnel. Ensemble, nous allons explorer plusieurs aspects du monde bancaire aux États-Unis : Réglementation bancaire et agences de contrôle; Types de comptes bancaires; Choix de la banque

Marc est informaticien dans une société d'assurances. En juillet 2014, sa banque, ING, a mis fin au mandat de courtage de l'assurance-vie dont ils dispose chez Generali. Il ne peut plus ni retirer des fonds, ni en rajouter, ni même obtenir de relevés. Pourquoi? Parce qu'il présente des "critères d'américanité". En l'occurrence, il est né aux Etats-Unis. "Je les ai quittés en 1966, à l'âge de neuf ans, pour venir vivre en France", dit-il. Lorsqu'il y est retourné, en vacances ou pour son travail, il a utilisé un passeport français. Pourtant, sa banque vient de lui rappeler qu'il dispose de la double nationalité, et qu'il doit être en règle avec le fisc américain. En effet, si la plupart des binationaux bénéficient de conventions fiscales prévoyant qu'ils sont imposés sur leur lieu de résidence, et leur permettant d'éviter la double imposition, ce n'est pas le cas des expatriés américains quel que soit l'endroit du monde où ils vivent, ils doivent déclarer chaque année leurs revenus à l'Internal revenue service IRS, fisc américain, si ces revenus sont supérieurs à un certain seuil 97 600 dollars en 2013 ou 10 000 dollars au moins un jour dans l'année. L'impôt qu'ils doivent est égal à la différence entre celui qu'ils devraient payer s'ils avaient perçu ces revenus aux États-Unis et celui qu'ils ont acquitté ailleurs. Or, on constate que tous ne le font pas. "J'ai peut-être atteint à titre exceptionnel le seuil des 97 600 euros, l'année où j'ai reçu une prime de licenciement", nous indique Marc. "Mais, compte tenu de mon ignorance en matière de fiscalité américaine, j'aurais dû avoir recours à un avocat, pour le vérifier fallait-il compter les salaires bruts ou nets? Quel taux de change appliquer, etc?" Pour remédier à cette situation, les Etats-Unis ont adopté, en 2010, le règlement Fatca Foreign account tax compliance act. En France, il est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Il oblige les banques à dénoncer les clients présentant des" indices d'américanité", et donc susceptibles d'être des "US persons", disposant d'un total d'avoirs supérieur à 50 000 dollars 44 468 euros. Les banques doivent fournir à l'Internal Revenue Service des informations détaillées sur leurs comptes. Elles doivent communiquer soldes bancaires, intérêts et dividendes, produits d'assurance-vie et plus values. Faute de quoi elles se verront appliquer une taxe de 30% sur les flux financiers versés depuis les États-Unis. Pour le fisc américain, les principaux indices d'américanité sont la nationalité titulaires de passeports américains ou de cartes vertes, le lieu de naissance, la résidence adresse ou boîte postale aux Etats-Unis, le fait d'avoir un numéro de téléphone américain, d'avoir passé des ordres de virement permanents en faveur de personnes physiques ou morales aux Etats-Unis, ou d'avoir établi des procurations établies au profit d'un mandataire américain ou résident aux Etats-Unis. Ou encore d'avoir résidé aux Etats-Unis pendant 31 jours pendant l'année en cours, plus 183 jours au cours des trois dernières années. ING a envoyé à Marc, soupçonné d'être une "US person", une lettre lui demandant de remplir des formulaires administratifs américains, afin de prouver soit qu'il est en règle avec le fisc américain, soit qu'il a officiellement renoncé à la nationalité américaine. "Or, on ne peut obtenir le certificat d'abandon de la nationalité que si l'on a au préalable prouvé la régularité de sa situation fiscale, ce qui requiert, souvent, le recours à un avocat fiscaliste, aux honoraires coûteux - quand bien même on ne doit rien", se plaint-il. ING indique que, faute de réponse dans les trente jours, elle le considèrera comme une "US person", et transmettra ses coordonnées aux autorités fiscales françaises, qui les enverront au fisc américain. Marc a utilisé une clause Annexe I, section II §B 4 a 3 a, page 28 de l'accord Fatca qui propose à la banque de recueillir, en remplacement du certificat de perte de nationalité, "le motif pour lequel le titulaire du compte ne dispose pas d’un tel certificat alors qu’il a renoncé à la citoyenneté américaine". Il a répondu qu'il a "implicitement renoncé à sa nationalité américaine", du fait qu'il a été instituteur pendant trois ans or, travailler pour un Etat autre que ceux d'Amérique, n'est pas autorisé. Son frère, qui a rencontré le même problème, a fait valoir qu'il avait été élu local. Marc n'a pas encore reçu de réponse. . Les pénalités Qu'arrivera-t-il à ceux qui auraient dû faire une déclaration au fisc et qui seront dénoncés dans le cadre de Fatca ? "Ils devront payer des pénalités, même s'ils n'auraient pas, nécessairement, dû acquitter d'impôts", répond Patrick Bourbon, conseiller consulaire sorte d'élu local de l'étranger du Midwest, en précisant que la régularisation s'opère sur "huit ans". Dans ce cas, "ces pénalités représenteront 27,5% du solde de leur compte bancaire, l'année où il était le plus élevé". M. Bourbon donne de nombreuses conseils fiscaux aux Français vivant aux Etats-Unis qui le suivent sur le réseau Linkedin. . . Américains en France L'accord Fatca pourrait concerner les quelque cent mille Américains qui résident en France. Certains se plaignent déjà de ne pas pouvoir ouvrir de comptes, comme le montre ce témoignage Comme ING, les banques leur expliquent que la " mise en place des procédures [prévues par Fatca] implique un coût disproportionné tant pour la banque que pour ses clients". Axabanque a ainsi fermé les comptes de quelque 250 clients sur un total de 730 000 détenant plus de 50 000 dollars d'avoirs. Conséquence selon The Economist du 28 juillet 2014, quelque trois mille Américains vivant à l'étranger sur un total de sept millions ont renoncé à la citoyenneté américaine ou à leur carte verte, en 2013, contre une centaine par an, avant l'adoption de Fatca. Et, comme par hasard, le coût de cette renonciation, qui était de quelque 500 dollars en 2013, vient de grimper à 2350 dollars 1998 euros. . Expatriés Le règlement Fatca concerne aussi les Français établis aux Etats-Unis, si l'on en croit le sénateur Louis Duvernois UMP, Français établis hors de France "Depuis l'application de l'accord Fatca, certains établissements français n'acceptent plus de clients français résidant aux Etats-Unis, ce qui complique sérieusement le quotidien de nos compatriotes", indique-t-il, dans une question écrite au ministère des finances, le 29 janvier. C'est le cas, par exemple de M. Bourbon, installé à Chicago depuis 1999 "Cortal a fermé mon compte", dit-il. Il a réussi à le transférer chez Boursorama. Lors de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord Fatca, le 18 septembre 2014, Frédéric Lefebvre, député UMP de la première circonscription des Français établis hors de France, avait déjà évoqué les problèmes subis par les Français expatriés "Nombre de nos concitoyens résidant aux États-Unis mais conservant des avoirs en France sont donc priés de retirer leurs actifs, et ce sans possibilité de recours. Certains se trouvent tout simplement dans l’impossibilité d’ouvrir un compte en banque en France – je pense notamment à certains Français naturalisés américains qui décident de revenir en France pour y prendre leur retraite. De même, un Français établi aux États-Unis mais ayant conservé un patrimoine mobilier en France peut se trouver dans l’obligation de le liquider en dépit de toute planification fiscale légitimement effectuée en amont." Et de citer un compatriote de Floride " Une filiale de Natixis du groupe Banque Populaires-Caisses d’épargne vient de m’informer de la fermeture de mes deux comptes, titres et chèques, dans les trente jours, en raison du refus de cette banque de se soumettre aux exigences de contrôle des autorités américaines. ... Je trouve cavalière cette pure et simple expulsion de clients sans que leur soit fourni le moindre modus operandi pour en limiter les conséquences fâcheuses, en particulier pour les comptes de titres. Faudra-t-il vendre les portefeuilles ou pourra-t-on les transférer dans des établissements étrangers ? Payer au fisc français, suite à cette vente forcée, des taxes sur des placements de long terme ? Que deviennent les cartes de crédit et les autorisations de prélèvement liées à ces comptes ? » Pour M. Lefebvre, "ce sont des dizaines de milliers de Français qui sont menacés de voir couper le lien avec leur patrie", en raison de la fermeture de leur compte bancaire. Or "ces comptes bancaires servent à payer la prestation de l'Ehpad pour un ascendant résidant en France, à honorer la pensions alimentaire de l'ex-épouse demeurée en France, à payer la taxe foncière, la CSG-RDS de l'appartement loué en France à un étudiant", rappelait-il. Il ajoutait qu'il "regrettait la précipitation mise par le gouvernement français à ratifier cet accord" car "accepter Fatca en l'état, c'est accepter le système américain d'imposition fondé sur la nationalité et non sur la résidence". M. Duvernois, à son tour, demande au ministère des finances de "préciser de quels moyens dispose la puissance publique française pour empêcher ces fermetures de comptes bancaires sur le territoire, effectuées de manière unilatérale". Il se demande aussi si le Défenseur des droits pourrait être saisi du sujet. Un citoyen néerlando-américain a ainsi gagné un procès, en avril 2014, en invoquant les lois anti-discrimination, contre une banque néerlandaise qui lui avait fermé son compte. D'autres articles de Sosconso L'heure d'arrivée de l'avion est celle où ses portes s'ouvrent ou Le train était en retard, j'ai raté mon avion ou Ce qu'il est cher, mon HLM ! Chronopost laisse repartir un colis au Japon ou Qui ennuie le contrôleur récolte l'amende Rafaële RivaisBlog SOS conso

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